Gratuit Arrêt du conseil d'Etat portant confiscation et amende contre Fr. Villot, marchand de bois ; fait défenses à tous marchands d'enlever aucuns bois de l'île Louviers qu'après en avoir fait déclaration, payé les droits et pris quittance au bureau du port Saint-Paul [Edition de 1724] PDF

Arrêt du conseil d'Etat portant confiscation et amende contre Fr. Villot, marchand de bois ; fait défenses à tous marchands d'enlever aucuns bois de l'île Louviers qu'après en avoir fait déclaration, payé les droits et pris quittance au bureau du port Saint-Paul [Edition de 1724] Francais

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