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Sentence contradictoire de la Chambre du Domaine qui ordonne que Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes générales, sera payé par privilège et préférence à tous autres créanciers et saisissants de la somme de 177 liv. 17 s. 6. den. pour droits de Domaine et Barrage et quatre sols pour livre d'iceux sur celle de 1937 liv. 9 s. 6 den. restante de la vente des bois saisis en l'isle Louvier sur le Sr Jean Fombert, marchand de bois pour la provision de Paris [Edition de 1746] PDF

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